- En Europe, l’AI Act crée un cadre juridique, interdit certaines pratiques et répartit les obligations tout au long de la chaîne de valeur.
- Le Bureau européen de l’intelligence artificielle nouvellement créé (au sein de la DG CONNECT) et le Conseil européen de l’intelligence artificielle coordonnent l’expertise, la surveillance du marché et l’évaluation des risques de l’AMPI.
Le site Loi sur l’intelligence artificielle entend encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe en créant un cadre de référence pour le débat en la matière, en interdisant certaines pratiques et en répartissant par ailleurs certaines obligations entre les maillons de la chaîne de valeur.
Le site Gouvernance dans le domaine de l’IA au niveau des autorités est ainsi répartie entre plusieurs organes :
- La Commission européenne doit Bureau européen de l’AI dans le but de “développer l’expertise et les capacités de l’Union dans le domaine de l’intelligence artificielle” ;
- le Conseil européen de l’intelligence artificielle se compose ensuite de représentants des États membres. Il joue un rôle de coordination, notamment dans le domaine de la surveillance du marché, est un vecteur de savoir-faire dans le domaine réglementé, conseille la Commission et l’AI Office, contribue à une application uniforme dans les États membres, notamment par le biais de recommandations, peut élaborer des codes de conduite et des règles de comportement et se concerte avec d’autres parties prenantes ;
- le États membres désignent une autorité en tant qu’autorité notifiante et une autre en tant qu’autorité de surveillance du marché.
L’AI Office a maintenant été remplacé par la Commission Décision C(2024) 390 du 24 janvier 2024 a été créée. Il est intégré à la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (“DG CONNECT”), suite aux discussions qui ont abouti à l’abandon de la création d’une autorité autonome.
Ses tâches se recoupent avec celles du conseil d’administration et concernent principalement
- General Purpose AI (GPAI) – dans ce domaine, l’AI Office doit notamment développer des outils permettant d’évaluer les capacités des GPAI, de contrôler l’application des directives correspondantes et de surveiller les risques particuliers résultant de leur utilisation ;
- les pratiques interdites et les systèmes à haut risque – dans ce domaine, l’AI Office joue un rôle de coordination et de détenteur de savoir-faire.