- Les demandes de renseignements peuvent déclencher des processus simples ou très complexes, selon la structure de l’entreprise, la complexité du système et le contexte (souvent avec une intention cachée).
- Les questions essentielles concernent le refus ou la limitation des renseignements, la communication échelonnée des renseignements après précision et les délais à respecter selon la nouvelle LPD.
Lorsqu’une entreprise reçoit une demande de renseignements, elle entame un processus qui peut être très simple ou très complexe – selon la complexité des traitements et la structure de l’entreprise et de ses systèmes, mais aussi selon le contexte : souvent, voire le plus souvent, les demandes de renseignements ne concernent pas une demande innocente, mais un agenda caché (ou pas si caché). C’est surtout dans ce cas que se posent les questions du refus ou de la limitation de l’information. On peut également se demander s’il est suffisant, dans un premier temps, de ne fournir que certaines données et, dans un deuxième temps, de fournir d’autres informations après que la personne concernée a apporté des précisions, et dans quel délai il faut répondre à la demande.
Nous – Walder Wyss avec Simon Henseler, Hannes Meyle, Anne-Sophie Morand et Kento Reutimann – avons illustré la procédure selon la nouvelle LPD et le règlement dans un organigramme qui peut être téléchargé ici :
Nous vous remercions de vos propositions d’adaptation et d’amélioration !