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13 janvier 2025
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TC BL : indications sur la maladie dans le certificat de travail ; pas d’indication de la durée exacte ni de la poursuite du paiement du salaire
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Modification de la loi sur le personnel de la Confédération : projet et message (entre autres profilage et whistleblowing)
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Interpellation Docourt (24.3346) : Directive européenne sur les plateformes de travail. La Suisse veut-elle s’en inspirer ?
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Motion Gysi (23.4492) : Intelligence artificielle au travail. Renforcer les droits de participation des travailleurs
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TF (4A_368/2023) : Les garanties de la procédure pénale ne sont pas applicables aux enquêtes internes ; le congé pour suspicion n’est pas abusif en l’espèce
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EDSA : précisions dans la version finale des lignes directrices sur le droit d’accès
19 avril 2023
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