Vente à emporter (AI)
- Betrieb von Drohnen/Flugmodellen über 30 kg nur mit BAZL-Bewilligung; das Amt bestimmt fallbezogene Zulassungs- und Betriebsbedingungen.
- Bei Geräten über 500 g Pflicht-Haftpflichtversicherung von mindestens 1 Million Franken; Sichtkontakt, Abstands- und Datenschutzvorschriften sind zu beachten.
Règles pour l’utilisation de drones et d’aéromodèles :
L’exploitation de drones et de modèles réduits d’un poids supérieur à 30 kilos nécessite une autorisation de l’OFAC. L’office fixe les conditions d’autorisation et d’exploitation dans chaque cas particulier.Les prescriptions relatives à l’exploitation de drones et de modèles réduits d’aéronefs d’un poids inférieur ou égal à 30 kilogrammes figurent dans l’ ”Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.Les principales réglementations sont présentées ci-dessous :
- Pour autant que le “pilote” ait à tout moment un contact visuel direct avec son objet volant, les drones et les modèles volants peuvent être exploités sans autorisation.
- Si quelqu’un souhaite utiliser des moyens techniques tels que des jumelles ou des vidéo-lunettes afin d’élargir le champ de vision naturel de ses yeux, il doit obtenir une autorisation de l’OFAC (procédure d’autorisation).
- Dans le champ de vision du “pilote”, l’utilisation de lunettes vidéo et autres est autorisée, à condition qu’un deuxième “opérateur” surveille le vol et puisse intervenir à tout moment sur les commandes de l’appareil en cas de besoin. L’ ”opérateur” doit se trouver au même endroit que le pilote.
- Un vol automatisé (fonctionnement autonome) dans le champ de vision du “pilote” est autorisé, à condition que celui-ci puisse intervenir à tout moment dans le pilotage si nécessaire.
- Les prises de vue aériennes sont autorisées dans la mesure où les prescriptions relatives à la protection des installations militaires sont respectées. Il faut également tenir compte de la protection de la sphère privée et des prescriptions de la loi sur la protection des données..
- Les drones ne peuvent en principe pas être utilisés au-dessus de rassemblements de personnes ou dans un rayon de 100 mètres de ces rassemblements (informations complémentaires et procédure d’autorisation).
- Quiconque exploite un drone ou un aéromodèle d’un poids supérieur à 500 grammes doit garantir une couverture responsabilité civile d’au moins 1 million de francs pour les éventuels dommages.
- Il existe des restrictions pour les vols de drones et d’aéromodèles à proximité des aérodromes. Il est par exemple interdit de faire voler de tels appareils à moins de 5 kilomètres des pistes.
- Les cantons et les communes peuvent édicter des restrictions complémentaires pour l’utilisation d’aéronefs sans pilote.
- Comme par le passé, aucune autorisation de l’OFAC n’est nécessaire pour les manifestations aériennes publiques qui utilisent exclusivement des modèles réduits d’aéronefs ou des drones.
Source : Drones et aéromodèles