LSCPT (13.025) : ver­si­on défi­ni­ti­ve disponible

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La révi­si­on de la LSCPT a éga­le­ment été adop­tée par le Con­seil des Etats le 18 mars 2016 et est donc dis­po­ni­ble dans une ver­si­on défi­ni­ti­ve. Un réfé­ren­dum est tou­te­fois probable.