- Selon les médias, le PFPDT a examiné l’accès aux données SWIFT par l’administration américaine et a collecté des informations auprès d’importantes banques suisses.
- La prise de position du PFPDT se fonde sur les connaissances acquises en Belgique, sur ses propres investigations et sur l’avis du Conseil fédéral du 4.7.2006.
En juin 2006, les médias ont annoncé que l’administration américaine avait accès aux données de transaction de la Society for Worldwide Interbank Telecommunication (SWIFT) dans le cadre de ses efforts de lutte contre le terrorisme. Comme la SWIFT est domiciliée en Belgique, la Commission de la protection de la vie privée, compétente dans ce pays, a enquêté sur les faits et publié les résultats de son travail le 27.9.2006.Après avoir pris connaissance des faits par la presse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a demandé des informations aux principaux acteurs du secteur bancaire suisse. Sur la base des informations ainsi obtenues, du rapport de la Belgique et de la prise de position du Conseil fédéral à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national du 4.7.2006, le PFPDT a rédigé une prise de position.
Source : PFPDT – L’accès aux données transactionnelles de SWIFT