Pour coordonner les activités des autorités de contrôle par le biais du Comité européen de la protection des données (CEPD), le “Cadre d’application coordonné”(CEF), qui se concentre chaque année sur un thème particulier. Le premier thème était l’utilisation du cloud par les organismes publics, le deuxième le rôle des OPH (voir ici).
Il existe maintenant un rapport provisoire sur les résultats du CEF DPOs avant (ici). Dans l’ensemble, les résultats sont encourageants, mais il est néanmoins nécessaire de renforcer le rôle de l’OPH. Pour ce faire, les responsables et les sous-traitants doivent acquérir les compétences nécessaires. Ressources Il s’agit certainement d’un point important, car un OPH qui ne dispose pas de ressources suffisantes n’est pas indépendant dans les faits (car il ne peut répondre qu’à des demandes commerciales), indépendamment de son intégration dans l’organisation et les lignes de reporting. Il a également été constaté que les autorités de surveillance souhaitent en outre recevoir d’autres lignes directrices de l’EDSA pour les OPH – on peut supposer que les lignes directrices correspondantes de l’EDSA sur les OPH seront mises à jour.
Le rapport contient des statistiques intéressantes sur les OPH. L’EDSA note également qu’en interne, les OPH sont souvent Rouleaux de clés ont, y compris dans le domaine de l’IA et de la DSA, et sont chargés de tâches également dans le domaine de l’IA, de l’éthique ou de la gouvernance des données. Cette pratique est courante et n’est pas considérée comme illégale par l’EDSA, mais elle pourrait augmenter le risque de conflits d’intérêts et aggraver la pénurie de ressources :
Même en laissant de côté le temps nécessaire pour développer et maintenir une expertise dans le RGPD, CJEU
de cas, les lignes directrices du CEPD et les lois et pratiques nationales en matière de protection des données (ce qui, en soi, est une tâche
qui doit bénéficier d’un temps et de ressources suffisants), les nouveaux développements relatifs à l’European
Stratégie de données et les fameuses “Big Five” lois (le Digital Services Act, le Digital Markets Act, le Data
gouvernance, la loi sur les données et la loi sur l’intelligence artificielle) peuvent se saisir elles-mêmes more
education time que celle actuellement accordée à de nombreux OPH. Ceci reflète donc un domaine de véritable
préoccupation, car les OPH ne peuvent remplir correctement leur rôle et offrir tous leurs avantages que s’ils sont
formés de manière adéquate.