Texte soumis
- Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les chances et les risques pour la place bancaire suisse en ce qui concerne les monnaies virtuelles et la technologie dite “blockchain” ?
- Qu’est-ce que cela signifie au niveau stratégique de la politique suisse ?
- Comment évalue-t-il les “changements positifs” pour le monde financier ?
Avis du Conseil fédéral du 11 décembre 2017
Les développements dans le domaine de la technologie blockchain représentent un aspect important de la numérisation, notamment dans le secteur financier. Les cryptomonnaies (par exemple le bitcoin) et les nouvelles méthodes de financement (“Initial Coin Offerings”) ont récemment attiré l’attention du public. La technologie blockchain offre en outre de nouveaux modèles commerciaux dans le domaine de la représentation, de la vérification et de l’exécution de contrats (“smart contracts”). L’innovation (dont la technologie blockchain) occupe donc une place de choix dans la politique du Conseil fédéral en matière de marchés financiers. Les premières mesures ont déjà été prises : Les règles Fintech adoptées par le Conseil fédéral le 5 juillet 2017 ainsi que la licence Fintech prévue dans le paquet Fidleg/Finig soutiennent les modèles commerciaux dans le domaine des cryptomonnaies. Le Département fédéral des finances (DFF) prévoit de mettre en place un groupe de travail composé de représentants des offices concernés et de la branche afin de procéder aux clarifications nécessaires en ce qui concerne la technologie blockchain et de mettre en évidence un éventuel besoin d’agir.