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Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé les droits de douane, les jugeant illégaux. En réaction, le président américain a décidé, sur la base de la section 122 de l’US Trade Act et en invoquant «l’équilibre de la balance des paiements», d’imposer un droit de douane supplémentaire de 15 %. Ce chaos juridique et ce mépris pour les institutions internationales confirment que les États-Unis ne sont plus un partenaire fiable.
Parallèlement, nos systèmes de paiement (Visa, Mastercard, Apple Pay) restent soumis à la juridiction américaine. La dépendance vis-à-vis de ces géants constitue une vulnérabilité stratégique importante. Si Washington utilise la «balance des paiements» comme arme dans une guerre commerciale, il est fort possible que les Etats-Unis exercent demain une influence directe sur nos flux financiers.
L’Union européenne (UE) fait avancer l’introduction du service de paiement Wero et les préparatifs de l’euro numérique afin d’assurer son autonomie. En Suisse, la stratégie de souveraineté numérique n’avance guère, malgré les mises en garde de différents médias et spécialistes.
Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
- Souveraineté monétaireLe Conseil fédéral a‑t-il l’intention de soutenir ou de s’associer à des initiatives européennes telles que l’initiative européenne sur les paiements (European Payments Initiative [EPI]), c’est-à-dire le service de paiement Wero, afin de garantir que les Suisses disposent d’une infrastructure de paiement indépendante des acteurs extra-européens ?
- Franc numérique (Central Bank Digital Currency [CBDC]) : Où en sont la Banque nationale suisse et le Conseil fédéral dans leur réflexion sur un «franc numérique» accessible à tous (Retail CBDC) ? Il s’agit du seul instrument permettant de garantir l’accès de tous à une monnaie publique numérique en cas de défaillance des réseaux de paiement privés ou de sanctions prises à leur encontre ?
- Accord avec l’UELe Conseil fédéral a‑t-il l’intention, au vu des négociations infructueuses avec Washington, d’accélérer le traitement des thèmes des finances et de la numérisation lors des négociations avec l’UE, afin de créer un «bouclier de souveraineté» commun ?
- Protection des données: Quelles sont les mesures prises pour garantir que les données de transaction des personnes vivant en Suisse ne soient pas utilisées par les autorités américaines comme moyen de pression dans le cadre de la section 122 ?