- La cybercriminalité est en augmentation et touche les particuliers, les jeunes et les entreprises avec de multiples formes de délits.
- Les services répressifs s’adaptent ; la connaissance technique continue et la coopération internationale sont essentielles.
- La Confédération et les cantons travaillent en étroite collaboration : NEDIK, Cyberboard et KGCy renforcent la coordination et l’échange d’informations.
- La formation est intensifiée ; les institutions cantonales, les ISP, les universités et les hautes écoles proposent des programmes spécialisés et des formations en ligne.
Texte soumis
La cybercriminalité continue d’augmenter. Les formes de délits sont très diverses et vont du harcèlement moral, de la pornographie enfantine, du trafic de drogues et d’armes à la fraude organisée par des professionnels en matière de placements et de commandes. Les autorités de poursuite pénale sont confrontées à de grands défis dans un environnement en rapide mutation. Outre les enfants et les adolescents, les utilisateurs ordinaires d’Internet font désormais partie des victimes, tout comme les entreprises de différentes tailles. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :
1. comment le Conseil fédéral évalue-t-il l’évolution de la cybercriminalité et sa poursuite en Suisse ?
2. les autorités chargées de l’application des lois sont-elles armées pour faire face à cette évolution et, en particulier, leur formation est-elle suffisante dans ce domaine ?
3. que peut faire le Conseil fédéral pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité et sa répression ?
4. quelle pourrait être la forme d’une collaboration ou d’une répartition avec les cantons, y compris dans le domaine de la formation des autorités de poursuite pénale spécialisées ?
5. comment la formation des autorités de poursuite pénale pourrait-elle éventuellement être améliorée dans le domaine de la cybercriminalité ?
6. un programme de formation ciblé sous l’égide de la Confédération serait-il éventuellement une solution possible ?
Avis du Conseil fédéral du 22.5.2019
1 / 2 La numérisation croissante et l’utilisation des moyens de communication numériques entraînent une augmentation des formes de criminalité numérique. Même la criminalité classique (comme les délits contre la vie et l’intégrité corporelle) comporte aujourd’hui souvent une composante électronique, par exemple sous la forme de moyens de preuve disponibles sous forme électronique. La poursuite pénale suisse s’adapte à l’évolution de la situation. Pour continuer à suivre les évolutions, il est essentiel de disposer de connaissances techniques particulières et d’une étroite collaboration nationale et internationale avec les différents partenaires. Une formation continue des procureurs et de la police est donc indispensable. C’est pourquoi les autorités de poursuite pénale mettent l’accent sur la mise en place et le développement de formations. Voir à ce sujet les réponses 5/6.
3 / 4 Le Conseil fédéral encourage et soutient la mise en réseau des capacités et des ressources existantes ainsi que l’échange d’informations de police judiciaire entre les partenaires nationaux et internationaux. Aujourd’hui déjà, les autorités de poursuite pénale des cantons et de la Confédération collaborent étroitement dans la lutte contre la criminalité numérique. Le “Réseau d’appui aux enquêtes sur la criminalité numérique” (NEDIK), créé par la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), sert de plate-forme opérationnelle pour intensifier la coopération policière entre les cantons et la Confédération. Un autre instrument important est le Cyberboard, où les polices et les ministères publics de la Confédération et des cantons collaborent. En outre, le nouveau groupe central de cybersécurité (KGCy) décidé par le Conseil fédéral ainsi que le comité de cybersécurité du Conseil fédéral peuvent assurer la coordination et le pilotage des mesures nationales en cas de crise cybernétique.
5 / 6 La formation des autorités de poursuite pénale (police et ministères publics) en matière de criminalité numérique sera progressivement intensifiée et adaptée aux besoins actuels de la poursuite pénale. La formation est en premier lieu du ressort des cantons. L’Institut suisse de police (ISP) est par exemple responsable de la mise en place et du développement d’un programme de formation contre la cybercriminalité à l’échelle nationale. Un groupe de travail composé de spécialistes a été spécialement créé à cet effet. Le module d’apprentissage en ligne élaboré par l’ISP, qui traite des bases de la lutte contre la criminalité numérique, a déjà été suivi par plus de 15 000 policiers. Dans les cantons romands, l’Ecole romande de la Magistrature pénale est chargée de la formation des procureurs en tant que centre de compétence de la Haute école de gestion Arc (HE-Arc). La cybercriminalité est l’un des modules de formation. La HE-Arc propose également des formations à d’autres spécialistes des autorités de poursuite pénale, parfois à la police. Dans les cantons alémaniques, l’Académie des procureurs de l’Université de Lucerne propose une formation comparable pour les procureurs. L’université de Lausanne propose un master en criminalistique avec un cours sur la cybercriminalité, conçu pour les futurs enquêteurs. En outre, l’ETHZ et l’EPFL proposent un master en cybersécurité. Ces nouvelles offres permettent de combler une lacune importante en matière de prévention.