- Le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité de réglementer le stockage des données ; la consommation d’énergie des TIC n’a que faiblement augmenté malgré la croissance des données.
- La Confédération mise sur des gains d’efficacité, des mesures volontaires et des exigences plus strictes en matière de durabilité plutôt que sur des interventions visant à sécuriser les données ou à limiter la croissance.
Texte soumis
Tous les 18 mois, le volume de données stockées dans le monde double. Avec cette année, nous sommes pour la première fois dans la situation où plus de données ont été générées au cours des 12 derniers mois qu’il n’en existe dans le monde depuis le début de l’humanité. Cela continue de stimuler la construction de centres de données dans le monde entier et en Suisse également. L’un des moteurs du doublement constant de la quantité de données est, outre l’espace de stockage bon marché, la redondance élevée, c’est-à-dire le fait que les données sont enregistrées plusieurs fois. Des questions importantes se posent donc en ce qui concerne la gestion des données et la consommation de ressources et d’énergie qui en découle.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. le Conseil fédéral estime-t-il qu’il existe la nécessité d’une action réglementaire en matière de stockage des données et de consommation d’énergie en Suisse ? Si oui, lequel ? Si non, pourquoi ?
2. quel est le potentiel que le Conseil fédéral voit dans la possibilité d’utiliser régulièrement les Nettoyer les données?
3. quelles sont les possibilités envisagées par le Conseil fédéral pour Augmentation du volume de données et, par conséquent, d’orienter le développement d’autres centres de données en Suisse vers des voies durables ?
Avis du Conseil fédéral du 15.11.2023
1) et 2) Les technologies numériques et la numérisation créent une valeur ajoutée dans tous les secteurs de l’économie, y compris dans le secteur de l’énergie. Si cette valeur ajoutée est difficile à quantifier, la consommation d’énergie de l’infrastructure numérique (technologies de l’information et de la communication, TIC) nécessaire à la production, à la transmission et au stockage des données est bien documentée et réglementée.
La Confédération a pris différentes mesures dans le domaine de la consommation d’énergie des centres de calcul. Certaines d’entre elles sont contraignantes. Ainsi, il existe Exigences minimales d’efficacité pour la mise sur le marché de serveurs et de dispositifs de stockage de données ainsi que de transformateurs de puissance, de climatiseurs et de systèmes de ventilation. D’autres mesures sont volontaires : il s’agit notamment d’informer et de sensibiliser les exploitants de centres de données, de promouvoir le label d’efficacité de l’association Swiss Datacenter Efficiency Association (SDEA) ou le soutien apporté à l’élaboration d’une norme pour les centres de données par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Les cantons jouent également un rôle important puisqu’ils fixent les exigences en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.
Malgré l’augmentation rapide de la quantité de données traitées, stockées ou transmises, la consommation d’énergie de l’ensemble du secteur des TIC (centres de données, réseaux de télécommunication et appareils TIC) a été n’a que légèrement augmenté. Ainsi, des études montrent que la consommation énergétique mondiale de l’ensemble du secteur des TIC a augmenté de 10 % entre 2010 et 2020, tandis que l’utilisation des centres de données et le trafic de données sur les réseaux de télécommunications ont augmenté respectivement de 800 et 1200 %. Cela s’explique par les progrès technologiques et les gains d’efficacité dans le secteur des TIC. Pour cette raison, il n’est pas nécessaire de légiférer sur le stockage des données.
Dans le domaine de la sauvegarde des données, des mesures seraient disproportionnées, car le potentiel d’économie d’énergie est clair et ne justifierait pas les interventions nécessaires. Le Conseil fédéral ne souhaite pas intervenir dans ce domaine, car la demande de l’auteur de l’interpellation (économies d’énergie) n’en serait pas mieux satisfaite.
3. le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune possibilité de freiner la croissance du volume des données, et aussi aucune raison de réglementer ce domaine à l’heure actuelle. Au lieu de cela, la Confédération continuera à s’efforcer de renforcer les exigences en matière de durabilité pour tous les appareils et infrastructures TIC.