- La souveraineté numérique de la Suisse est déjà une réalité et permet d’être indépendant des grands fournisseurs de cloud et de logiciels.
- Un écosystème numérique national axé sur l’open source existe en tant que bien d’exportation et favorise un accès facile dans les marchés publics.
- La Confédération doit organiser les processus d’achat de manière à ce que l’administration, les partenaires de droit public et l’économie profitent de l’avantage concurrentiel.
Texte soumis
- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que la souveraineté numérique au sein de la Suisse (indépendance vis-à-vis des grands fournisseurs de cloud et de logiciels) est déjà une réalité ?
- Le Conseil fédéral est-il conscient qu’il existe déjà un écosystème numérique suisse qui, outre les technologies les plus récentes, garantit la souveraineté numérique, non seulement pour la Suisse, mais aussi comme bien d’exportation pour d’autres pays, sans être lié à une soi-disant obligation de fournisseur et en se concentrant sur l’open source, ce qui devrait à son tour garantir un accès facile pour les marchés publics ?
- Comment la Confédération prend-elle en compte/renforce-t-elle les avantages de la souveraineté numérique suisse déjà existante dans le cadre des processus d’acquisition, afin que l’administration, les partenaires de droit public et, en fin de compte, l’économie au sens large puissent profiter de cet avantage concurrentiel durable ?
Justification
La souveraineté numérique est dans le plus grand intérêt de la Suisse. Elle est essentielle pour maintenir la sécurité, la force économique et le contrôle démocratique à l’ère du numérique. En résumé, la souveraineté numérique offre les avantages suivants à la Suisse :
- Protection de la sécurité nationale
- Indépendance économique
- Protection des données et de la vie privée
- Autonomie politique et réglementaire
- Résistance aux crises et sécurité des infrastructures
A plusieurs reprises, des interventions ont été déposées à Berne sur le thème de la souveraineté numérique de la Suisse, compte tenu également du fait que l’UE travaille d’arrache-pied à ses propres solutions par le biais de la réglementation et de la promotion des infrastructures. A cet égard, la question de savoir dans quelle mesure la Suisse peut/doit participer aux programmes de l’UE a même été soulevée. Jusqu’à présent, il n’a pas été mentionné que la Suisse dispose déjà de solutions existantes qui garantissent la souveraineté numérique de la Suisse.