- Un organe de pilotage interdépartemental doit assurer la coordination et l’architecture supérieures et uniformes de la numérisation dans l’administration fédérale.
- L’absence de vision commune et de direction centrale risque d’entraîner des projets non coordonnés, un gaspillage de ressources ainsi qu’un potentiel d’innovation inexploité.
- Le Conseil fédéral souligne que la numérisation est une tâche de direction dans les départements ; il mise sur les structures existantes et une mise en œuvre conséquente plutôt que sur un nouvel organe.
Texte soumis
Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer une unité organisationnelle interdépartementale de désigner une personne compétente pour prendre la tête d’une intégration innovante et cohérente des les technologies numériques au sein de l’administration fédérale de prendre en charge le projet. Cette unité doit se situer à un niveau qui lui permette d’avoir une vision globale interdépartementale des besoins et des différents projets dans le domaine de la numérisation. En même temps, elle doit être en mesure de coordonner l’ensemble de l’architecture depuis le haut, sur la base d’une vision interdépartementale commune.
Justification
Les avantages et les progrès dus à la numérisation sont largement reconnus, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Les nouvelles technologies permettent de simplifier les procédures administratives et donc de réduire une bonne partie de la bureaucratie, d’augmenter la productivité du travail et de simplifier les relations avec les cantons, les citoyens et les entreprises. D’une part, différents projets liés à l’intégration des technologies numériques sont en cours au sein de l’administration fédérale. D’autre part, de plus en plus d’interventions parlementaires ont été déposées ces derniers temps sur le thème de la numérisation de l’administration. Ces interventions portent souvent sur des processus et des thèmes particuliers. Ce qui manque, c’est une vision commune, un organe de pilotageLa numérisation doit être mise en œuvre rapidement et de manière coordonnée à tous les niveaux de l’administration et en tant que thème transversal. Sans une unité organisationnelle compétente spécialement désignée à cet effet et capable de transmettre une vision commune, le risque existe de ne pas exploiter pleinement le potentiel novateur de la numérisation, de mettre en œuvre les différents projets de manière non coordonnée et inefficace et de gaspiller les ressources humaines et financières.
Avis du Conseil fédéral du 14.9.18
La numérisation est un thème actuel et important, qui est également régulièrement discuté au sein du Conseil fédéral. L’administration fédérale est confrontée à des défis importants dans ce domaine, qu’il s’agit de relever ; pour cela, des efforts sont nécessaires à tous les niveaux de l’administration. En conséquence, de nombreux projets et initiatives sont en cours au sein de l’administration fédérale, notamment suite aux demandes du Parlement.
La transformation numérique est une Tâche de direction dans chaque département et office. Les travaux en cours pour la transformation numérique de l’administration fédérale sont actuellement menés et coordonnés dans les structures existantes par les unités organisationnelles compétentes dans le cadre de leurs possibilités et de leurs compétences. Un rôle important revient au Unité de pilotage informatique de la Confédération (USIC) au sein du DFF, mais de nombreuses autres unités organisationnelles de tous les départements et de la ChF s’en occupent également.
Le Conseil fédéral est conscient du fait que différents modèles sont envisageables pour l’organisation et la coordination des travaux en vue de la numérisation dans l’administration fédérale. Il est d’avis qu’aucun organe spécifique n’est nécessaire pour l’instant, mais que les stratégies adoptées doivent être mises en œuvre de manière conséquente. Il souhaite toutefois accorder aux unités administratives une marge de manœuvre dans leur domaine d’activité respectif afin d’explorer des idées innovantes dans le contexte de la numérisation. En conséquence, les départements sont chargés d’indiquer où se situent les besoins et quelles sont les conditions nécessaires à la réalisation d’espaces d’innovation.