- Développement d’un assistant IA souverain, basé sur des modèles linguistiques open source, spécialement conçu pour les membres du Conseil, hébergé sur une infrastructure suisse.
- Assurer la protection des données et la confidentialité afin d’éviter la fuite d’informations sensibles vers des plateformes étrangères.
- Éviter les dépendances externes et les biais par une solution coordonnée au niveau national, adaptée aux valeurs démocratiques et aux besoins parlementaires.
Texte soumis
Le bureau du Conseil national est chargé de faire développer un assistant d’intelligence artificielle spécialement pour les membres de l’Assemblée fédérale. Cet outil doit être basé sur un modèle de langage open source, adapté aux besoins du pouvoir législatif et connecté aux bases de données pertinentes de la Confédération. L’assistant d’intelligence artificielle doit être hébergé sur une infrastructure suisse souveraine afin de garantir la confidentialité et l’indépendance des réponses par rapport aux influences étrangères.
Minorité
Une minorité de la commission (Schnyder Markus, Addor, Golay Roger, Graber Michael, Götte, Hurter Thomas, Knutti, Tuena, Zuberbühler) propose de rejeter la motion.
Justification
L’intelligence artificielle (IA) progresse rapidement et devient dans de nombreux domaines – y compris dans le travail parlementaire – une outil indispensable. Plusieurs membres du Conseil utilisent déjà des chatbots d’IA comme ChatGPT ou ClaudeLes outils d’analyse de textes, d’élaboration d’interventions ou de synthèse de documents. Ces outils sont certes utiles, mais leur utilisation pose les trois principaux défis suivants :
- Il y a un risque que des informations sensibles soient transmises aux cadre sûr de la Confédération quitter et devenir public.
- Il y a un risque que les réponses des outils avec un “Biais“Les décisions de l’UE peuvent être influencées par des décisions de l’OCDE, par une hiérarchisation des priorités ou par une logique qui va à l’encontre des intérêts de la Suisse.
- Il existe une dépendance structurelle de technologies développées en dehors du cadre institutionnel et juridique suisse.
Pour répondre à ces défis, la Suisse doit proposer une alternative souveraine et performante : un des assistants IA spécialement conçus pour les membres du ConseilIl s’agirait d’un assistant de rédaction, hébergé sur des serveurs en Suisse, qui s’inspirerait des valeurs démocratiques de la Suisse et serait relié aux ressources documentaires pertinentes pour le mandat des membres du Conseil. Cet assistant pourrait offrir des fonctions utiles et ciblées : entre autres, résumé des projets de loi, aide à la rédaction de textes, comparaison de textes ou d’initiatives similaires, aide à la veille thématique.
Un tel outil permettrait non seulement d’accroître l’efficacité du travail parlementaire, mais aussi d’assurer la souveraineté numérique du Parlement en empêchant l’échange de données sensibles via des plateformes étrangères. Pour le pouvoir législatif, il s’agit d’une question fondamentale de sécurité et d’indépendance.
Le site La Bibliothèque du Parlement a déjà lancé un projet pilote dans ce sens et aussi plusieurs unités fédérales testent des solutions d’IA adaptées à leurs besoins. Il est essentiel de coordonner ces efforts. Il est temps que la plus haute instance démocratique du pays se dote également d’un outil à la hauteur de ses responsabilités et ne se contente pas de GovChat, destiné à l’administration.
Des pays comme l’Italie se sont déjà engagés dans cette voie. La Suisse ne doit plus dépendre d’acteurs extérieurs pour l’exercice de son pouvoir législatif.