- Le traitement des données personnelles nécessite une base légale selon le RGPD, par exemple le consentement selon l’art. 6(1)(a), l’art. 9(2)(a), l’art. 49(1)(a).
- Pour les consentements, il convient de clarifier les indications (de risque) nécessaires, la spécificité, la forme, le caractère volontaire, la documentation et la révocation.
- Les exigences concrètes concernent notamment la question de la spécificité nécessaire et de la documentation compréhensible du consentement.
- Le médiateur du Land de Thuringe a publié un modèle clair et concis de déclaration de consentement sous la forme d’une solution type adaptable.
Selon l’art. 5(1)(a), l’art. 6, l’art. 9 s. et, le cas échéant, l’art. 44 ss. Comme on le sait, le traitement de données personnelles requiert une base juridique. Celle-ci peut consister, selon le cas, en un consentement (art. 6(1)(a), art. 9(2)(a) et art. 49(1)(a) RGPD), sachant que se posent alors, entre autres, les questions suivantes : quelles sont les indications (de risque) nécessaires, comment expliquer spécifiquement le consentement, sous quelle forme il doit être donné, s’il est volontaire, comment le documenter et comment le révoquer.
Le commissaire du Land de Thuringe pour la protection des données a maintenant Modèle de déclaration de consentement qui est relativement concise et claire et peut être utilisée comme modèle (à adapter).