- Le Conseil fédéral doit présenter des stratégies visant à réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis des fournisseurs informatiques étrangers dans les domaines de l’infrastructure, du cloud, des logiciels et de l’IA.
- Le rapport doit mettre en évidence les risques pour la démocratie, la sécurité et l’administration et recommander la promotion de développements numériques propres dans des domaines sensibles.
Postulat Häberli-Koller (25.3659) : Souveraineté numérique. Où en est la Suisse ?
Texte soumis
Le Conseil fédéral est chargé d’exposer comment la Suisse peut, dans les domaines centraux de l’infrastructure numérique, de la gestion des données et de l’utilisation des logiciels Réduire les dépendances vis-à-vis des fournisseurs étrangers et de renforcer leur autodétermination numérique et donc la sécurité.
Justification
La numérisation croissante de l’économie, de la société et de l’administration entraîne une dépendance accrue vis-à-vis des groupes technologiques internationaux, notamment dans les domaines de l’informatique en nuage, des logiciels standard, des systèmes d’exploitation et des plateformes d’intelligence artificielle. De nombreux services fédéraux, administrations cantonales et infrastructures critiques utilisent des services en nuage ou des solutions logicielles étrangères dont la souveraineté des données, les droits d’accès et la subordination juridique échappent à la sphère d’influence de la Suisse.
Une analyse systématique et une orientation stratégique de la Suisse en matière de souveraineté numérique s’imposent donc d’urgence. Alors que d’autres pays, comme l’Allemagne ou la France, élaborent ou mettent déjà en œuvre des stratégies d’autonomie numérique, la Suisse ne dispose pas d’une stratégie globale comparable.
Le rapport doit mettre en évidence les dépendances vis-à-vis des fournisseurs informatiques étrangers dans le secteur public ainsi que les risques pour la démocratie, la sécurité et l’administration, et aborder la question de la promotion des développements numériques internes dans des domaines particulièrement sensibles comme la sécurité et la justice.