- Les algorithmes sur les plateformes sociales renforcent les contenus masculinistes et antiféministes, ce qui met en danger l’égalité des sexes, le débat public et la diversité des médias.
- Le Conseil fédéral prévoit une réglementation de l’IA et des plateformes, promeut la diversité des médias et la compétence médiatique ; pour l’instant, il ne considère pas qu’un rapport séparé soit nécessaire en raison des mesures en cours.
Texte soumis
Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un Rapport dans laquelle il présente les Mesures contre la montée du masculinisme, renforcée par certains algorithmes.
Avec l’expansion sans limite des réseaux sociaux, les algorithmes jouent un rôle central dans la diffusion des idées et la structuration du débat public. Mais ils peuvent aussi contribuer à renforcer des mouvements idéologiques néfastes, comme le masculinisme, qui remet en question les progrès en matière d’égalité des sexes.
Justification
Les plateformes numériques amplifient les contenus polarisants et donnent plus de visibilité aux discours masculinistes et antiféministes. Ce phénomène alimente les distorsions cognitives, renforce la désinformation et sape les efforts visant à lutter contre les inégalités de genre. Bien que le masculinisme gagne du terrain en Suisse, le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à la Postulat 24.4208 sur la lutte contre les mouvements masculinistes indique qu’aucune donnée n’est collectée. Plusieurs mesures doivent pourtant être prises pour contrer ce phénomène :
Une collecte systématique de données sur la diffusion de contenus masculinistes permettrait d’évaluer leur impact et d’identifier les dynamiques favorisées par les algorithmes.L’introduction d’audits indépendants des systèmes automatisés contribuerait à détecter d’éventuelles distorsions liées au genre et à garantir une plus grande diversité dans la diffusion des informations.
Une réglementation des plateformes numériques pourrait également être envisagée. Ainsi, des exigences de transparence sur le fonctionnement des algorithmes pourraient être introduites et des mesures correctives pourraient être définies si ces plateformes favorisent de manière disproportionnée les contenus antiféministes ou haineux.
En outre, le soutien au journalisme indépendant et la promotion de l’éducation aux médias renforceraient la capacité des citoyens à décrypter les biais algorithmiques et à diversifier leurs sources d’information.
Ces mesures permettraient à la Suisse de réaffirmer son engagement en faveur de l’égalité et de la justice sociale et de lutter activement contre les dynamiques patriarcales qui perdurent à travers les technologies numériques. Un contrôle accru des algorithmes et une réglementation plus stricte des plateformes permettraient de limiter la diffusion de contenus antiféministes et d’assurer une représentation plus juste des voix féminines et féministes dans l’espace public.
Avis du Conseil fédéral du 21.5.25
Les algorithmes des plateformes et des moteurs de recherche, qui sélectionnent et hiérarchisent différemment les contenus pour les utilisateurs, fonctionnent avec l’aide de l’intelligence artificielle. L’utilisation de l’intelligence artificielle représente un défi pour le respect du principe d’égalité et de non-discrimination. C’est pourquoi, le 12 février 2025, le Conseil fédéral a chargé le DFJP, en collaboration avec le DETEC, le DFAE et d’autres services fédéraux concernés, d’élaborer une étude sur l’intelligence artificielle. Projet de consultation sur la réglementation de l’IA jusqu’à fin 2026 de préparer le terrain. Le projet mis en consultation met en œuvre la Convention sur l’IA du Conseil de l’Europe là où des mesures légales sont nécessaires, notamment dans les domaines de la transparence, de la protection des données, de la non-discrimination et de la surveillance.
De plus, l’utilisation de très grandes Plateformes de communication et de très grands moteurs de recherche ont un impact considérable sur la formation de l’opinion publique et le discours public. C’est pourquoi le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a donné le mandat de préparer un projet de consultation sur la réglementation des services précités et en a défini les orientations. Le projet de consultation sur la réglementation des plateformes a été élaboré. Le Conseil fédéral s’est déjà penché à plusieurs reprises sur la question et il va être consulté sur un ultérieurement une décision de tomber.
En outre, le Conseil fédéral considère que des médias indépendants et diversifiés sont essentiels pour la formation de l’opinion publique. Dans le cadre de ses compétences, il s’engage en faveur de bonnes conditions-cadres, par exemple pour la SSR et les diffuseurs privés de radio et de télévision avec quote-part de la redevance. L’accès à des sources médiatiques de qualité et diversifiées réduit la dépendance vis-à-vis des contenus contrôlés par des algorithmes, qui peuvent parfois favoriser des représentations partiales. Cela permet d’équilibrer le débat public et de prendre conscience des mécanismes par lesquels les algorithmes peuvent renforcer certaines idéologies, ce qui contribue en fin de compte à endiguer les mouvements extrémistes et à promouvoir une société pluraliste.
En outre, les initiatives parlementaires traitent 22.407 Bauer “Répartition de la redevance radio et télévision”., 22.417 Chassot “Mesures d’encouragement en faveur des médias électroniques”. et 22.423 Buillard-Marbach “Pour une presse indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte”. avec des mesures supplémentaires de promotion des médias. Dans le domaine des compétences médiatiques, la plate-forme nationale “Jeunes et médias” de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s’engage à soutenir les parents ainsi que les enseignants et les personnes chargées de l’encadrement. L’objectif est de leur donner les moyens d’accompagner activement les enfants et les jeunes dans leur quotidien médiatique et de les sensibiliser aux chances et aux risques.Sur la base des mesures existantes dans le domaine des médias et des travaux en cours un rapport n’est donc pas indiqué pour le moment.