Le Conseil fédéral veut permettre une utilisation plus large du numéro AVS et a ouvert à cet effet, le 7 novembre 2018, la procédure de consultation relative à une modification de la loi sur l’AVS (Communiqué de presse). La consultation durera jusqu’au 22 février 2019.
Le projet mis en consultation prévoit que la Confédération, les cantons et les communes peuvent utiliser systématiquement le numéro AVS dans le cadre de leurs tâches légales. En revanche, les institutions n’ayant pas le caractère d’autorités et auxquelles l’accomplissement d’une tâche publique a été confié par la loi continueront à avoir besoin d’une habilitation dans une loi spéciale. Le projet prévoit des mesures techniques et organisationnelles pour se protéger contre les abus.