- La révision totale de l’ordonnance de l’AFD sur le traitement des données (OTD) est entrée en vigueur le 1er octobre 2017.
- Le précédent règlement de 2007 avait été complété une dizaine de fois dans les annexes depuis le 1er mai 2007.
- Les changements dans la philosophie de contrôle et les méthodes de travail de l’AFD ont nécessité des besoins d’information élargis à tous les niveaux.
- Les évolutions technologiques ont conduit au remplacement, à l’extension, à la fusion et à l’innovation des systèmes d’information de l’AFD.
Le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données pour l’AFDDBZV) est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. A cet effet, la Communiqué de presse:
Depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2007, l’ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (ordonnance sur le traitement des données pour l’AFD ; RS 631.01) a été complétée une dizaine de fois par de nouvelles réglementations dans les annexes. Des changements dans la philosophie de contrôle et donc dans le mode de travail de l’AFD ont exigé, dans tous les domaines et à tous les niveaux hiérarchiques, davantage d’informations sur l’ensemble des activités de l’AFD. Avec ces besoins, mais aussi avec les changements et les développements technologiques, certains systèmes d’information de l’AFD ont été remplacés, étendus, fusionnés ou nouvellement introduits.