Le professeur Wolfgang Wohlers a rédigé, à la demande du préposé à la protection des données du canton de Zurich, une expertise sur la question de savoir si l’externalisation du traitement des données est compatible avec le secret professionnel. L’expertise a récemment été publiée dans les digma Schriften zum Datenrecht publié.
Le professeur Wohlers conclut que la révélation d’un fait couvert par le secret professionnel à un auxiliaire – qui peut lui-même être l’auteur d’une violation de la disposition applicable en matière de secret – peut déjà porter atteinte au secret. Sans le consentement du maître du secret, une telle révélation n’est admissible que si (sic)
la révélation du secret à cette personne est nécessaire à l’exécution correcte des tâches que le détenteur primaire du secret doit accomplir. indispensable et ceci pour le Seigneur des Secrets prévisible est
En cas de violation, la justification par le consentement est envisageable. Mais le consentement n’est valable que si (sic)
le maître des secrets de la la divulgation concrètement en question avant la publication en responsable et en de manière non équivoque a donné son accord.
Il n’est pas important que l’externalisation ait lieu en Suisse ou à l’étranger.
Le professeur Wohlers s’est également exprimé sur l’expertise dans le cadre d’un séminaire de formation continue. Un rapport à ce sujet se trouve sur le site Netzwoche.
Le tribunal de district de Zurich a dans une affaire récente a toutefois adopté une position moins restrictive.